Conditions Générales d’Utilisation


Conditions d’accès aux plateformes du programme MULTI-AVANTAGES ACEF 
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés par le programme MULTI‐AVANTAGES ACEF sur le site www.acef.com, destinés exclusivement aux adhérents ACEF des Banques Populaires et identifiés comme tels.

Ces offres et services sont gérés par QUINTESS, 3/5 rue Saint-Georges – 75009 PARIS, RCS Paris 508 395 993 au capital de 10.732.499,97 €, pour le compte de la Fédération Nationale des ACEF et SOCACEF (FNAS).


Les services 
Le programme MULTI‐AVANTAGES ACEF met à la disposition des adhérents ACEF, 3 plateformes de services :


L’accès aux offres et services
Les adhérents ont accès à une présentation de l’ensemble des offres et services, par chacune des plateformes de MULTI‐AVANTAGES ACEF conformément aux conditions générales d’utilisation de chaque plateforme.

Pour utiliser les services et/ou bénéficier des offres, les adhérents doivent s’identifier en indiquant leur numéro d’adhérent ACEF et leur mot de passe.


Spécificités de la plateforme BONS PLANS 
Pour entrer en contact avec les enseignes partenaires, les adhérents doivent suivre les indications précisées sur les pages web qui décrivent chaque offre. L’achat et l’utilisation des produits et services proposés impliquent l’adhésion aux conditions générales de vente des enseignes partenaires, qui régissent par la suite les relations entre les adhérents et lesdites enseignes et au titre desquelles ACEF ou QUINTESS n’assument aucune responsabilité. Ainsi, une fois l’achat effectué auprès des enseignes partenaires de la plateforme BONS PLANS, le service après-vente concernant la commande de l’adhérent est entièrement à la charge du partenaire.


Coordonnées du Service Clients MULTI-AVANTAGES ACEF
Pour tout renseignement concernant toutes les offres et services du programme MULTI-AVANTAGES ACEF et pour commander les produits proposés sur BONS PLANS, les adhérents peuvent contacter leur service clients au 01 76 68 93 12 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et de 9h00 à 17h00 le samedi, sauf jours fériés et de 9h00 à 16h30 les 24 et 31 décembre, par courriel dans la rubrique « contact » ou par courrier à QUINTESS /Service Clients ACEF, TSA 70005 – 75440 PARIS CEDEX 09.


Données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du  6 janvier 1978, l’adhérent est informé que les données à caractère personnel qui lui sont demandées lors de son adhésion aux ACEF et transmises à la société QUINTESS, responsable du traitement, sont indispensables à son enregistrement sur les plateformes de services et au traitement de son dossier. Elles sont utilisées à des fins d’identification pour lui adresser des informations personnalisées, afin de faciliter l’usage des services. Conformément à l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant en écrivant par courrier en joignant une pièce d’identité à CIL QUINTESS, TSA 70005 – 75440 PARIS CEDEX 09.
L’adhérent peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’adhérent peut également s’opposer sans avoir à motiver sa demande à continuer à recevoir des e- newsletters ou à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale en contactant QUINTESS à l’adresse précitée.


Responsabilité
Les ACEF et QUINTESS ne pourraient voir leur responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. De plus, la responsabilité des ACEF ou de QUINTESS ne pourrait être engagée dans le cas d’une inexécution des obligations des enseignes partenaires de la plateforme d’avantages BONS PLANS à l’égard de l’adhérent.

L’attention des adhérents est attirée sur les obligations qui sont les leurs au titre de l’utilisation des services de la plateforme TROCS MALINS et le fait que chaque adhérent reconnaît pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres adhérents et ses comportements hors-ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme TROCS MALINS.

QUINTESS ne peut garantir d’aucune manière la qualité des services proposés par les adhérents et notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité;

L’adhérent reconnaît que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis la plateforme TROCS MALINS, sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d’erreurs ou d’omissions, ou répondant précisément à l’usage auquel les adhérents les destinent;


Modification ou arrêt du programme d’avantages
À tout moment, les ACEF se réservent le droit de modifier ou d’arrêter le programme MULTI‐AVANTAGES ACEF ou l’une de ses plateformes de services, pour l’ensemble des adhérents, sans avoir à motiver sa décision. Les adhérents seront informés des modalités de modification ou d’arrêt du système. Cette modification ou arrêt ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.


Propriété intellectuelle
QUINTESS, éditeur des sites des plateformes, est titulaire exclusif des droits notamment d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle se rapportant aux sites, à leur contenu (tels que photographies, textes), leur présentation et l’assemblage des différents éléments qui les composent, en vertu des textes en vigueur. De même, les ACEF et QUINTESS sont titulaires exclusifs des droits portant sur leurs logos, marques et autres signes distinctifs respectifs accessibles à partir des sites. Toute utilisation des sites et de leur contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement les sites et leur contenu et ce quel que soit le support et le procédé utilisés.


Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les ACEF se réservent le droit de modifier librement les CGU. Chaque version de celles-ci est datée à la fin des CGU. En conséquence, nous invitons chaque adhérent à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site www.acef.com . Chaque adhérent est libre ensuite de ne pas accéder aux offres et services si les conditions ne lui conviennent pas. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux adhérents utilisant le site www.acef.com postérieurement à ladite modification.


Loi applicable et juridiction compétente
LES PRÉSENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANCAISE.
TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSÉQUENCES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SERA, A DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE PRÉALABLE, PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS.


Le 04/04/2016 (MP)